Déposée par voie électronique le 5 juillet 2018 par France Hearing Systems
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « acustis » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2018-30 du 27 juillet 2018.
Le déposant est France Hearing Systems domicilié(e) 13 rue Marmontel - 75015 - Paris - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ICOSA, Madame ANNA CLUZEAU domicilié(e) 83 Avenue Denfert Rochereau - 75014 - PARIS - France.
La marque acustis a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4466896.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque acustis arrivera à expiration en date du 5 juillet 2028.
France Hearing Systems a également déposé les autres marques suivantes : Odysson , , acustis
France Hearing Systems - 13 rue Marmontel - 75015 - Paris - France
ICOSA, Madame ANNA CLUZEAU - 83 Avenue Denfert Rochereau - 75014 - PARIS - France
Publication - Publication le 27 juil. 2018 au BOPI 2018-30
Enregistrement avec modification - Publication le 26 oct. 2018 au BOPI 2018-43
Inscription le 28 novembre 2018 - Changement de nom, de dénomination n°739460 - Publication le 4 janv. 2019 au BOPI 2018-11-28
Inscription le 24 janvier 2019 - Retrait partiel n°746607 - Publication le 22 févr. 2019 au BOPI 2019-01-24
Appareils et instruments scientifiques ; instruments et appareils de mesure ; appareils et instruments de signalisation ; appareils et instruments de vérification (contrôle) ; appareils pour l'enregistrement du son ; appareils pour la transmission du son ; appareils pour la reproduction du son ; équipements de traitement de données ; logiciels (programmes enregistrés) ; appareils pour le diagnostic non à usage médical;l’ensemble des produits précités dans les domaines de la correction auditive et de la correction visuelle uniquement ;
Appareils et instruments médicaux ; implants artificiels ; l’ensemble des produits précités dans les domaines de la correction auditive et de la correction visuelle uniquement ;
Recherches scientifiques ; recherches techniques ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; conduite d'études de projets techniques ; architecture ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; services de conseillers en matière de conception et de développement de matériel informatique ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; services de conception d'art graphique ; stockage électronique de données; l’ensemble des services précités dans les domaines de la correction auditive et de la correction visuelle uniquement.
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